Géoblocking: les Européens peuvent désormais faire leurs achats en ligne sans frontières

Alors que le "Règlement relatif au blocage géographique" entre en vigueur le 3 décembre 2018, les consommateurs auront accès aux biens et services en ligne auprès d'un vendeur situé dans un autre État membre quelle que soit leur localisation au sein de l'Union européenne. En 2015, une étude de la commission révélait que seuls 37% des sites permettaient tous les résidents de l'Union européenne d'accéder à l'étape du paiement.

À cette occasion, Andrus Ansip, vice-président de la Commission chargé du marché unique numérique, Elzbieta Bienkowska, commissaire chargée du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME, Vera Jourová, commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, et Mariya Gabriel, commissaire chargée de l'économie et de la société numériques, déclarent: "Nous voulons une Europe sans entraves, ce qui signifie aussi éliminer les obstacles aux achats en ligne. Avec la suppression des frais d'itinérance, les nouvelles règles en matière de protection des données et la possibilité pour les citoyens de voyager avec leur contenu en ligne, la fin du blocage géographique injustifié est une autre initiative essentielle qui fait du marché unique numérique une réalité pour tous et procure des avantages concrets aux citoyens et aux entreprises. Les nouvelles règles permettront aux consommateurs de bénéficier d'un plus grand choix de produits à des prix compétitifs et donc de faire de meilleures affaires. Elles permettront en outre aux entreprises d'élargir leur clientèle au-delà des frontières et de profiter d'une diminution des coûts de transaction et administratifs. Le règlement s'inscrit également dans le cadre d'un effort plus vaste de l'UE visant à stimuler le commerce électronique au sein du marché unique. Cet effort comprend des mesures visant à mieux protéger les consommateurs en ligne, à rendre la livraison transfrontière de colis plus abordable et à simplifier les règles en matière de TVA afin de faciliter l'achat et la vente de biens en ligne. Nous appelons désormais l'ensemble des États membres à garantir la mise en oeuvre effective de ces règles et à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que l'application effective du règlement soit possible dès le premier jour. Nous appelons également à un accord sur des règles harmonisées pour l'achat et la vente en ligne de biens et de services numériques. Tous ces aspects sont essentiels pour la création d'un marché unique numérique performant et compétitif."

Quelle mise en place?

Le règlement fait partie d'un vaste ensemble de mesures dédiées à la stimulation du marché électronique dans le marché unique, à l'instar de la version révisée du règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs, des nouvelles règles de livraison transfrontalière, et aux textes concernant la TVA récoltée en ligne et les contrats numériques.

La Commission européenne rappelle aux États qu'ils sont responsables de l'application du règlement et doivent désigner les organismes chargés de son application ainsi que ceux qui prêteront assistance aux consommateurs. Les États devront décider des mesures à appliquer en cas de non-respect du règlement. Un réexamen du dispositif aura lieu en mars 2020. Seront concernés les contenus électroniques protégés par le droit d'auteur, tels que la musique, les logiciels, les livres et les jeux.