La "taxe Gafa" établie à 3% en France?

Publié par Stéphanie Marius le - mis à jour à
La 'taxe Gafa' établie à 3% en France?

Alors que l'instauration d'une taxe européenne sur les revenus des grandes entreprises numériques générés en Europe, annoncée le 12 mars, semble compromise, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire trace les grands traits d'une taxe française, destinée à y suppléer temporairement.

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La "taxe Gafa" européenne, destinée à contraindre les géants du numérique à payer leurs impôts dans les pays dans lesquelles elles exercent, apparaît promise à l'échec. En réaction, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire confie lors d'un entretien au Parisien sa volonté de proposer un projet de loi visant à mettre en place une taxe similaire sur le territoire français. Évoquant une "question de justice fiscale", le ministre indique ainsi que les géants américains du numérique payent en France 14 points d'impôts de moins qu'une PME européenne.

La Taxe Gafa européenne, destinée à contraindre les géants du numérique à payer leurs impôts dans les pays dans lesquelles elles exercent, apparaît promise à l'échec. En réaction, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire confie lors d'un entretien au Parisien sa volonté de proposer un projet de loi visant à mettre en place une taxe similaire sur le territoire français. Évoquant une "question de justice fiscale", le ministre indique ainsi que les géants américains du numérique payent en France 14 points d'impôts de moins qu'une PME européenne.

Une taxe réservée aux géants du secteur

Bruno Le Maire évoque ainsi au Parisien une "taxe de 3% sur le chiffre d'affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019". Le montant récolté "devra atteindre rapidement les 500 millions d'euros", promet le ministre. La taxe touchera les entreprises dont le chiffre d'affaires mondial sur leurs activités numériques atteint 750 millions d'euros et le chiffre d'affaires en France dépasse les 25 millions d'euros.

Si Amazon pourrait être touché, ce ne sera pas le cas pour le groupe Fnac-Darty, lequel met en vente ses propres produits et ne constitue pas un intermédiaire entre deux internautes ou entre un internaute et une entreprise. La taxe prévue par Bruno Le Maire pourrait concerner également la revente de données à des fins publicitaires et concerner des entreprises telles que Criteo. Alors que plusieurs États européens forment des projets similaires, Bruno Le Maire rappelle son souhaite d'harmonisation: "Dès qu'il y aura un accord au sein de l'OCDE, ces nouvelles règles fiscales internationales prendront la place de notre taxe française", résume-t-il.



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Stéphanie Marius

Chef de rubrique

Ancien professeur de lettres modernes, secrétaire de rédaction durant quatre ans et aujourd’hui chef de rubrique pour les sites Ecommercemag.fr et [...]...

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