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DossierComment développer votre site e-commerce et surfer sur la vague du m-commerce

Publié par Christophe Moëc le

5 - Cyberachat & aspect juridique

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Industrie encore jeune, l'e-commerce commence à se doter de codes et de règles de droit, nécessaires à un rapide développement du cyberachat, ainsi que d'initiatives pour une meilleure protection des transactions des entreprises tout en protégeant les e-acheteurs.

Les sources d'information juridique

  • E-commerce
  • Droits et réglementation
  • Relations avec l'administration
  • Protection du consommateur
  • Organisations professionnelles
  • Organismes de recherche et d'études
  • Nommage des sites internet

Les principaux textes réglementaires

  • Textes régissant la VAD aux consommateurs
  • Textes relatifs au commerce électronique
  • Informatique et libertés
  • Textes précisant les pratiques autorisées en matière de prix et de promotions

Code du SNCD sur la déontologie de la communication directe électronique

  • Déclaré conforme par la Cnil le 22 mars 2005
  • Résumé des obligations essentielles liées à la collecte des données
  • Recommandations du SNCD dans le cas d'une utilisation B to B
  • Principe de transparence: mentions Cnil
  • Procédures de désinscription

Distribution sélective et e-commerce, de nouvelles règles européennes

  • La distribution sélective
  • Les principales règles pour les e-commerçants

Coordonné par Christophe Moëc

Martine Fuxa,<br/>rédactrice en chef Martine Fuxa,
rédactrice en chef

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