La Commission européenne ouvre une enquête sur le e-commerce en Europe

Publié par François Deschamps le - mis à jour à
La Commission européenne ouvre une enquête sur le e-commerce en Europe

L'objectif de cette initiative est d'identifier les freins à l'éclosion du commerce électronique transfrontalier, et de lutter contre ces entraves.

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La Commission européenne s'apprête à lancer une enquête sur le secteur du e-commerce en Europe. Selon la Commission, 15% des consommateurs ayant réalisé des achats sur Internet en 2014 - soit plus de la moitié des consommateurs de l'UE-, l'ont fait auprès d'un e-marchand d'un autre État membre de l'Union européenne.

Bruxelles estime qu'il est "grand temps de supprimer les derniers obstacles et de combattre les restrictions transfrontalières imposées par certaines entreprises". La Commission fait ici référence à des obstacles techniques tels que le blocage géographique, dont l'effet est d'empêcher "les consommateurs d'accéder à certains sites Internet à cause de leur lieu de résidence ou des informations de leur carte de crédit".

Elle suspecterait en outre certaines entreprises de prendre des mesures afin de restreindre l'e-commerce transfrontalier. Plus classiquement, les barrières linguistiques, les préférences des consommateurs et les différences entre les législations des États membres pourraient être des freins possibles à la libre concurrence.

"L'enquête sectorielle se concentrera sur les barrières de nature privée, et plus particulièrement d'ordre contractuel, entravant le commerce électronique transfrontalier de contenus numériques et de biens", a précisé Bruxelles dans son communiqué. L'idée étant tout d'abord de recueillir des informations auprès d'un grand nombre de parties prenantes dans tous les États membres. Par la suite, des propositions en faveur de la création d'un marché unique du numérique en Europe, seront réalisées par la Commission le 6 mai prochain.

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