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La "taxe Gafa" française définitivement adoptée par le Parlement

Publié par Dalila Bouaziz le - mis à jour à
La 'taxe Gafa' française définitivement adoptée par le Parlement
© ©Maksim Kabakou - stock.adobe.com

Quatre mois après la présentation de la taxe nationale sur les géants du numérique par Bruno Le Maire au conseil des ministres, le Parlement adopte définitivement la mesure. Le projet de loi va instaurer une taxe de 3% sur leur chiffre d'affaires numérique réalisé en France.

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"Ces géants du numérique utilisent nos données personnelles, font des bénéfices considérables sur ces données et les rapatrient ensuite ailleurs sans payer leur juste part d'impôt, a pointé le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, le mercredi 6 mars 2019. Cette taxe est une question d'efficacité des finances publiques. Les sommes levées permettront de continuer à financer écoles, crèches et autres services public. Il faut taxer la valeur où elle se crée. Toujours plus de marge et toujours moins de taxes, c'est tout simplement impossible." Le ministre indique ainsi que les géants américains du numérique payent en France 14 points d'impôts de moins qu'une PME européenne.

Le texte adopté au Parlement

Face à l'échec de la taxe Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc.) européenne, destinée à contraindre les géants du numérique à payer leurs impôts dans les pays dans lesquelles elles exercent, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire vient de proposer un projet de loi visant à mettre en place une taxe similaire sur le territoire français. Bruno Le Maire évoque une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires numérique réalisé en France (activités de ciblage publicitaire, revente de données personnelles à des fins publicitaires, mise en relation des internautes par les plateformes). Elle touchera les entreprises dont le chiffre d'affaires mondial sur leurs activités numériques atteint 750 millions d'euros de chiffre d'affaires dans le monde et les 25 millions d'euros en France.

Elle devrait rapporter 400 millions d'euros en 2019, 450 millions en 2020, 550 millions en 2021 et 650 millions d'euros en 2022, selon le ministre.

Pour ne pas pénaliser les entreprises qui paient déjà leurs impôts en France sans recourir à l'optimisation fiscale, le montant de cette taxe sera déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (IS). Le projet de loi a été définitivement adopté au Parlement ce jeudi 11 juillet.

La France ne renonce pas pour autant à parvenir à terme à une taxation internationale des entreprises du numérique. "J'ai bien conscience que redéfinir les règles fiscales ne peut se faire qu'à échelle internationale", souligne Bruno Le Maire. Le ministre français espère convaincre ses homologues européens qui se réunissent le 11 mars à Bruxelles d'adopter une position européenne commune à présenter au printemps à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).


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Journaliste pour Ecommercemag.fr, Relationclientmag.fr et E-marketing.fr. Je suis en veille sur le retail, la consommation, mais pas que...

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