Découvrez bourseinside.fr, le 1er site dédié aux entreprises cotées !

Recherche
Magazine E-commerce
S'abonner à la newsletter S'abonner au magazine
En ce moment En ce moment

L'UE fixe un nouveau cadre législatif pour les plateformes numériques

Publié par Dalila Bouaziz le - mis à jour à
L'UE fixe un nouveau cadre législatif pour les plateformes numériques

Les 27 pays membres de l'Union européenne et le Parlement européen ont adopté samedi 23 avril un nouveau cadre législatif concernant les plateformes numériques. Celle-ci sont priées d'amplifier leurs efforts pour combattre les contenus illégaux en ligne, tels que les produits contrefaits.

Je m'abonne
  • Imprimer

Discuté depuis un an et demi, le Digital Services Act (« Règlement sur les services numériques » en français) a été approuvé samedi 23 avril. Au terme d'ultimes négociations qui ont duré 16 heures, l'Union européenne a adopté ce texte, dont l'objectif principal est de parvenir à mieux faire appliquer les lois européennes sur les plateformes numériques. En mars, les 27 pays membres de l'UE avaient déjà donné leur feu vert au Digital Markets Act, un volet visant à mettre un terme aux pratiques anticoncurrentielles des géants du secteur, tels que Meta (Facebook), Amazon et Google.

Une nouvelle directive e-commerce

Les nouvelles règles du DSA, qui entreront en vigueur en 2024 et mettent à jour la directive e-commerce née il y a 20 ans, encadrent notamment les contenus publicitaires visant les enfants ou ceux qui se fondent sur des données personnelles sensibles, qu'il s'agisse de la religion, du sexe, de la race ou des opinions politiques. Objectif : mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet. Les contenus illicites, tels que les images pédophiles, les campagnes de désinformation, les appels à la haine ou les produits contrefaits ou défectueux, devront être retirés « promptement », et les utilisateurs violant « fréquemment » la loi suspendus. Les interfaces truquées (dark patterns), qui n'ont d'autre but que de soutirer des informations personnelles sous de faux prétextes, sont elles aussi interdites, souligne Reuters.

De fortes amendes prévues

Le dispositif prévoit que les sociétés visées par le DSA risquent une amende susceptible d'atteindre 6 % de leur chiffre d'affaires mondial si elles violent les règles sur les contenus illégaux. Elles pourraient même être interdites d'opérer au sein de l'Union européenne si leurs infractions venaient à se répéter. Des obligations complémentaires seront par ailleurs imposées aux « très grandes plateformes », qui comptent « plus de 45 millions d'utilisateurs actifs » (une vingtaine d'entreprises). Elles devront notamment évaluer elles-mêmes les risques liés à leur utilisation et devront faire preuve d'une transparence accrue concernant leurs algorithmes.


Le DSA obligera les sites de vente en ligne à contrôler l'identité de leurs fournisseurs avant de proposer leurs produits.

Dans un communiqué, Google a indiqué étudier le texte adopté samedi et s'est dit disposé à travailler avec les pouvoirs publics pour s'assurer que la loi soit respectée par tous. « Oui, nous avons un accord ! Avec le DSA, l'époque où les grandes plateformes numériques pouvaient se comporter à leur guise en raison de leur puissance est révolue », a de son côté commenté sur Twitter le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton.

Je m'abonne

NEWSLETTER | Abonnez-vous pour recevoir nos meilleurs articles

E-commerce

Small Business

Event

E-commerce Offres Commerciales

l'Essentiel by NMG

La rédaction vous recommande