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La levée de fonds en cryptomonnaie en 4 étapes

Publié par Eve Mennesson le - mis à jour à
La levée de fonds en cryptomonnaie en 4 étapes

La cryptomonnaie s'étale de plus en plus à la une des journaux. Et si lever des fonds en cryptomonnaie permettrait aux PME et ETI d'avoir accès à un panel plus large d'investisseurs ? Oui, à condition de bien comprendre de quoi il retourne et notamment la réglementation.

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Et si vous effectuiez une levée de fonds en cryptomonnaies ? Ce n'est pas qu'un effet de mode ! Utiliser la technologie blockchain pour se financer permet non seulement de supprimer les intermédiaire et donc d'aller plus vite mais aussi de toucher un panel de financeurs plus large et plus international. Mais des précautions doivent être prises.

1 - Comprendre les différents « token »

Différents types de jetons (tokens en anglais) peuvent permettre de se financer en cryptomonnaies:

- Initial coin offering (ICO) : cela consiste à créer un token via lequel les investisseurs achètent un droit d'usage sur un service (existant ou futur) délivré par la société émettrice ; il faut donc avoir la possibilité d'offrir un service

- Intial exchange offering (IEO) : l'émetteur utilise une plateforme d'échange centralisée pour lancer ses token

- Initial dex offering (IDO) : les investisseurs sont membres d'une plateforme auprès de laquelle ils achètent des droits d'entrée et cette dernière leur propose des projets dans lesquels investir qui sont censés être de qualité car triés sur le volet

- Security token offering (STO) : le token créé ne délivre pas un droit d'usage aux actionnaires mais un droit de vote ou un droit à la distribution de dividendes ; ces droits sont définis dans un « smart contract » attaché au token, qui remplace le contrat de prêt

- Initial game offering (IGO) : il s'agit de vente de jetons dans le domaine spécifique des jeux vidéos (d'autres domaines peuvent être concernés)

- Initial NFT offering (INO) : cela consiste à émettre des NFTs en contrepartie d'un paiement en cryptomonnaies ; les token sont non fongibles et ne permettent pas un échange contre un actif identique à celui qui est cédé

2- Appliquer la bonne réglementation

Amélie Robine, avocat associé chez Beaubourg Avocats, cabinet d'avocats dédié aux crypto-actifs, conseille de bien qualifier juridiquement la nature de la levée de fonds pour savoir à quelle réglementation on est assujetti : en effet, ICO, IEO et STO ne sont pas soumis à la même réglementation.

Les ICO, tout d'abord, ont été réglementés par la loi Pacte de 2019. Mais ils restent souples : il est juste prévu un régime juridique pour les ICO visés par l'AMF. « Dans ce cas, il s'agit de déposer un dossier auprès de l'AMF pour indiquer le modèle économique et les droits et obligations attachées aux tokens, les risques afférents au projet, les mesures prises en vue de garantir la conservation des fonds des investisseurs, ainsi que les mesures prises pour lutter le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Non obligatoire, ce visa permet notamment d'ouvrir un compte bancaire pour recevoir les fonds et de faire de la publicité autour de l'ICO », précise Amélie Robine.

Bien que peu contraignante, il s'agit de se conformer à cette réglementation. Florent Jacques, CEO de Finkey, cabinet de conseil sur les stratégies « capitalistiques », conseille notamment de respecter les principes de base que sont le KYC et la traçabilité des fonds qui entrent dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Amélie Robine dit aussi encourager ses clients, afin de bien se border d'un point de vue juridique fiscal, à publier un « white paper » du type de celui demandé par l'AMF, même pour les ICO non visés.

Si les IEO et IDO ne sont pas réglementés, les STO sont les moins souples : l'AMF les considère comme des produits financiers et un document présentant les risques pour les investisseurs doit donc être déposé auprès de l'institution financière pour les projets inférieurs à 8 millions d'euros. Un prospectus doit être soumis à l'appréciation de l'AMF pour les projets supérieurs à ce montant.

3 - Trouver le bon partenaire pour lever des fonds

Pour créer ses jetons, il faut un environnement de conseil adapté, qui connaît bien la technologie blockchain. On peut notamment externaliser l'émission des tokens auprès de prestataires techniques ; cela peut par exemple se faire via une plateforme. « Cette dernière ira de plus présenter le projet auprès de réseaux d'investisseurs », ajoute Florent Jacques.

Amélie Robine recommande d'avoir un contrat solide avec ses prestataires techniques, et notamment de s'assurer d'avoir d'un bon outil de KYC, mais aussi de pouvoir disposer des codes source en intégralité en cas de litige.

Se faire accompagner pour un cabinet d'avocat spécialisé est d'ailleurs une bonne idée pour s'assurer qu'on respecte la réglementation, que les contrats avec les prestataires sont protecteurs mais aussi aborder des sujets de fiscalité liée à la tokenisation.

4 - Faire sa transition technologique

Si toutes les entreprises peuvent lever des fonds en cryptomonnaie, quel que soit leur secteur, la majorité des opérations sont faites par des entreprises de la blockchain. Pour Florent Jacques, les entreprises ne devraient d'ailleurs pas utiliser la blockchain uniquement pour lever des fonds mais bien faire leur transition digitale autour de cette nouvelle technologie. De quoi notamment permettre des échanges plus sécurisés.

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