Digital Service Act (DSA) : Amazon, Booking, Google, TikTok et Zalando face à la nouvelle réglementation européenne
La Commission européenne approuvait en avril dernier une nouvelle réglementation en matière de surveillance digitale. Le Digital Service Act (DSA) accentue la surveillance des algorithmes et renforce les contrôles des articles contrefaits ainsi que la protection des mineurs. Quelles mesures les 19 plateformes concernées entendent prendre pour se mettre en conformité avec la réglementation européenne ? Nous leur avons posé la question.
Je m'abonneL'Union européenne s'apprête à exercer une surveillance accrue sur 19 plateformes : les marketplaces telles qu'Aliexpress, Amazon, App Store, Bing, Booking, Google Shopping et Zalando. Facebook, Google Maps, Google Pay, Google Search, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipédia et Youtube sont également concernés par ces mesures. Fin août 2023, 150 spécialistes du droit et de la donnée missionnés par l'Europe seront aux aguets pour s'assurer du respect de cette nouvelle réglementation. 30 millions d'euros y sont alloués, provenant de redevances versées par ces mêmes plateformes. Pour rappel, en cas de non-respect du DSA, les 19 acteurs web risquent une amende pouvant atteindre jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial.
La Commission européenne demande à avoir accès à vos algorithmes, ces derniers vont-ils être modifiés en amont ? Respectent-ils déjà les principes préconisés par la Commission, c'est-à-dire non fondés sur le profilage (opinions politiques, religion, orientation sexuelle) ?
TikTok : "Le flux "Pour toi" reflète les préférences individuelles propres à chaque utilisateur. Le système recommande du contenu en classant les vidéos selon une combinaison de facteurs, dont les paramètres de l'appareil et du compte ou encore l'activité de chaque utilisateur sur la plateforme (les vidéos aimées, les vidéos partagées, les comptes suivis, les commentaires, le contenu créé, etc.). Pour que le flux "Pour toi" reste intéressant et varié, notre système de recommandation intercale différents types de contenus parmi ceux que les utilisateurs aiment. Il arrive aussi qu'ils découvrent des vidéos qui ne semblent pas correspondre à leurs intérêts exprimés ou qui ont accumulé un grand nombre de "J'aime". Il s'agit d'un élément important et intentionnel de notre système de recommandation : en introduisant de la diversité dans les vidéos disponibles dans le flux "Pour toi", les utilisateurs ont la possibilité de découvrir de nouvelles catégories de contenus, de nouveaux créateurs ainsi que de nouvelles idées."
Concernant les articles contrefaits, comment allez-vous renforcer vos contrôles ? À quels moments ? Allez-vous revoir vos partenariats avec vos fournisseurs ?
Zalando : "à ce stade [2 juin 2023], nous évaluons la signification et les implications d'avoir été désigné VLOP (Very large online platforms ou très grandes plateformes en ligne en français), compte tenu des caractéristiques commerciales de Zalando en tant que plateforme hybride (NDLR : 36 % de la GMV de Zalando en 2022 provenait de son activité de plateforme) et afin de garantir un traitement équitable et des conditions de concurrence égales pour Zalando."
Amazon : "Rien que sur l'année 2022, nous avons investi plus de 1,2 milliard de dollars dans le monde et mobilisé plus de 15 000 experts, parmi lesquels des experts du machine learning, des développeurs logiciels, des enquêteurs experts, pour protéger nos boutiques et nos clients de la contrefaçon, de la fraude et d'autres formes d'abus."
La publicité ciblée vers les plus jeunes sera bientôt interdite pour toutes les plateformes. Comment allez-vous vous assurer qu'aucun mineur ne reçoive de publicité ciblée ?
TikTok : "Nous avons conscience que l'adolescence constitue une étape unique de construction. Aussi, nous nous attachons à tenir compte de leurs besoins spécifiques dans la conception de notre application et de ses produits. Concrètement, cela signifie que TikTok propose une expérience et des mesures de sécurité adaptées pour les plus jeunes. Pour vous donner quelques exemples significatifs : les paramètres de confidentialité de tous les utilisateurs âgés de 13 à 15 ans sont automatiquement en mode privé (1). Cela veut dire que seuls les abonnés acceptés comme "Amis" peuvent visionner leurs vidéos. Les fonctionnalités Duo ou Collage ne sont pas accessibles aux utilisateurs de moins de 16 ans. Les LIVEs (direct) sont uniquement accessibles aux utilisateurs de plus de 18 ans. Les notifications sont désactivées à partir de 21 heures pour les 13-15 ans, et 22 heures pour les 16-17 ans. [...] Il est primordial d'associer les parents à la vie numérique de leurs adolescents pour qu'ils les accompagnent et les sensibilisent aux bons comportements en ligne. [...] TikTok ne propose pas de publicité personnalisée aux utilisateurs de moins de 15 ans en France."
(1) https://support.tiktok.com/fr/account-and-privacy/account-privacy-settings/privacy-and-safety-settings-for-users-under-age-18 NDLR : L'utilisateur doit renseigner sa date de naissance lors de la création du compte, mais encore faut-il qu'il le fasse....
Sollicités, Aliexpress, Meta, et YouTube se sont abstenus de tout commentaire
De leur côté et à date (le 16 juin 2023), Aliexpress, Meta, et YouTube n'ont pas répondu favorablement à nos sollicitations. Google se contente de cette déclaration : "nous améliorons constamment l'expérience des utilisateurs de nos produits. Nous partageons les objectifs du DSA, à savoir rendre Internet encore plus sûr, plus transparent et plus responsable, tout en veillant à ce que les utilisateurs, les entreprises et créateurs européens continuent de profiter des avantages du web. Compte tenu du large éventail d'obligations définies par le DSA, nous travaillons en étroite collaboration avec la Commission pour veiller à ce que les produits et services de Google soient conformes aux nouvelles règles."
Tandis que Booking assure que "nous soutenons pleinement l'objectif principal de la loi sur les services numériques de l'UE, visant à créer des espaces numériques sûrs. En tant que plateforme de voyage en ligne, nous prenons au sérieux notre responsabilité de garantir un environnement en ligne fiable à tous nos clients et partenaires. La loi sur les services numériques aura un impact sur de nombreux acteurs en ligne. Elle s'appuie sur de nombreux processus existants de Booking.com et nous travaillons pour nous conformer pleinement aux exigences de la loi dans les délais fixés par la réglementation."
