Digital Services Act (DSA) : Zalando conteste sa désignation par la Commission européenne de "Très Grande Plateforme en Ligne" (VLOP)
Par Maëlle Chetal Gaillard
La Commission européenne a publié en avril dernier la liste des "très grandes plateformes en ligne" (VLOP pour "Very Large Online Platform") censées se soumettre à [...]
Digital Service Act (DSA) : Amazon, Booking, Google, TikTok et Zalando face à la nouvelle réglementation européenne
Par Maëlle Chetal Gaillard
La Commission européenne approuvait en avril dernier une nouvelle réglementation en matière de surveillance digitale. Le Digital Service Act (DSA) accentue la [...]
Avec la disparition du ticket de caisse, Paplar propose une boîte mail dédiée au suivi des achats
Par Maëlle Chetal Gaillard
À partir du premier août, le ticket de caisse ne sera plus imprimé automatiquement par les commerçants mais seulement sur demande du consommateur. Ils seront alors [...]
Les grands rendez-vous juridiques du numérique pour 2017
Par Me Gérard Haas (Haas-Avocats)
Retour sur les suites de la Loi pour une République numérique, le Règlement général pour la protection des données et les événement qui jalonneront 2017 avec [...]
Logistique internationale : Les points règlementaires à vérifier
Par Véronique Meot
Selon la nature du produit expédié et la domiciliation du destinataire, les règles changent. Le point avec Frédéric Gauthier, consultant CCI Ile-de-France, [...]
Le Sénat épargne le e-commerce mais taxe la publicité en ligne
Par François Deschamps
Le Sénat a adopté l'amendement visant à taxer la publicité en ligne à hauteur de 1%. En revanche, le second amendement proposant de taxer de 0,5% le e-commerce, a [...]
Un décret, paru au Journal Officiel mercredi 30 juin 2010, autorise le poker sur Internet. Onze opérateurs agréés par l'Arjel se disputent un marché estimé à [...]
