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La Chine adopte une loi sur la confidentialité des données personnelles

Publié par Dalila Bouaziz le - mis à jour à
La Chine adopte une loi sur la confidentialité des données personnelles

Le Congrès national du peuple (CNP) chinois a adopté une loi destinée à protéger la confidentialité des données des utilisateurs en ligne, qui entrera en vigueur à partir du 1er novembre prochain, a rapporté l'agence de presse Chine nouvelle.

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La loi sur la protection des informations personnelles vise à garantir la confidentialité des utilisateurs, sur le modèle du règlement général (RGPD) européen, indique Reuters. Elle stipule que le traitement des informations personnelles doit être limité à la "portée minimale nécessaire" pour atteindre un objectif clair et raisonnable. Elle énonce également les conditions dans lesquelles les entreprises du pays peuvent collecter des données personnelles et la marche à suivre pour assurer la protection des données qui sont transférées en dehors de la Chine.

La loi exige en outre que les gestionnaires d'informations personnelles désignent une personne en charge de leur protection et les a appelés à effectuer des contrôles périodiques. Pékin a renforcé ces derniers mois le cadre réglementaire dans lequel opère l'économie en ligne chinoise, durcissant les contrôles sur l'usage des données des utilisateurs. La loi sur la sécurité des données, qui doit être mise en oeuvre le 1er septembre, permettra aux entreprises de classer les données en fonction de leur valeur économique et de leur pertinence pour la sécurité nationale de la Chine.

Empêcher la concurrence déloyale

Les deux lois obligeront les entreprises chinoises à examiner leurs pratiques de stockage et de traitement des données pour s'assurer de leur conformité, estiment les experts. L'Administration chinoise du cyberespace (CAC) a ouvert en juillet des enquêtes contre le site de recrutement Zhipin.com et les applications de transport Huochebang et Yunmanman. Sur ordre de cette même administration, le logiciel de véhicule de tourisme avec chauffeur de Didi Global, accusé d'avoir collecté illégalement les données personnelles de ses utilisateurs, a été retiré des boutiques d'applications pour smartphones.

Mardi, l'Administration d'État pour la régulation des marchés (SAMR) chinoise a publié un projet de réglementation du secteur des entreprises internet afin d'empêcher la concurrence déloyale.

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