En ce moment En ce moment

LVMH gagne contre eBay

Publié par ILONA VIORNERY le

Après 18 mois de procédure, le tribunal a estimé que le site d'enchères avait bien vendu des contrefaçons.

Je m'abonne
  • Imprimer

38,6 millions d'euros. C'est ce que devra payer le site d'enchères en ligne eBay au groupe LVMH pour  la diffusion de produits contrefaits et la distribution de parfums. Une décision du  tribunal de commerce de Paris qui intervient après 18 mois de procédure. Les juges ont estimé qu'eBay avait commis “des fautes graves en manquant à ses obligations de s'assurer que ses activités ne généraient pas des actes illicites” et ne pouvait se considérer seulement comme un hébergeur au sens de la loi. eBay a immédiatement annoncé qu'elle ferait appel.

Je m'abonne

La rédaction vous recommande

Martine Fuxa,<br/>rédactrice en chef Martine Fuxa,
rédactrice en chef

La Lettre de la Rédac

Recevez l'essentiel de l'actu

E-commerce

Small Business

Event

Sur le même sujet