Accord Brexit : exonérations de droits rime avec gestion douanière
Par Marc Brocardi, Alexandre Celse, cabinet d'avocat Arsene
Le 24 décembre 2020 est né le terme " Brexmas ". Si l'exonération de droits de douane applicable à certains produits depuis le 1er janvier a pu apparaître comme un cadeau, [...]
PLF : vers une taxation des ventes en ligne pour financer la baisse du foncier des commerces ?
Par Pierre Lelièvre
Face à l'enjeu de revitalisation des centres-villes, un élu propose de taxer chaque achat en ligne pour financer l'allégement de la fiscalité foncière des commerces. Un projet [...]
Budget 2016: les 7 mesures qui impactent les TPE et les PME
Par Mallory Lalanne et Marion Perroud
Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le projet de loi de finances 2016, mercredi 30 septembre 2015. Au menu, pas de changements majeurs à anticiper pour les entreprises. [...]
Fiscalité du numérique : les recommandations du CNNum
Par François Deschamps
Le Conseil national du numérique vient de remettre son avis sur la fiscalité du numérique à Fleur Pellerin, et Bernard Cazeneuve. En substance, le CNNum plaide pour plus [...]
Conseil national du Numérique : une concertation sur la fiscalité du numérique
Par François Deschamps
Le CNNum a annoncé une concertation ouverte en plusieurs étapes sur la fiscalité française du numérique. Une feuille de route a été établie pour l'occasion. La première réunion [...]
