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Fiscalité

Accord Brexit : exonérations de droits rime avec gestion douanière
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Par Marc Brocardi, Alexandre Celse, cabinet d'avocat Arsene

Le 24 décembre 2020 est né le terme " Brexmas ". Si l'exonération de droits de douane applicable à certains produits depuis le 1er janvier a pu apparaître comme un cadeau, [...]

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Par Mallory Lalanne et Marion Perroud

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le projet de loi de finances 2016, mercredi 30 septembre 2015. Au menu, pas de changements majeurs à anticiper pour les entreprises. [...]

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Par François Deschamps

Le Conseil national du numérique vient de remettre son avis sur la fiscalité du numérique à Fleur Pellerin, et Bernard Cazeneuve. En substance, le CNNum plaide pour plus [...]

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Par Julien van der Feer

Le site permet aux entreprises de déclarer et de payer certaines cotisations sociales obligatoires.