DossierRétrospective de l'année 2012 : l'e-commerce en douze événements marquants

Publié par Aurélie Baffert le 09/01/2013

3 - Mars 2012 - Économie numérique : ce que proposent les candidats à la présidentielle

Comment se positionnent les principaux partis sur le statut de Jeune entreprise innovante ou la création de pôles de compétences ? Petit panorama des propositions de l'UMP, du PS, du MoDem et du FN.

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En février dernier, l'institut Ifop a demandé aux Français quel était le candidat qui, selon eux, incarnait le mieux "la société moderne à l'ère d'Internet". La réponse de ce sondage, commandité par l'Observatoire NetExplo, est sévère. Presque la moitié des personnes interrogées (49 %) estiment qu'aucun des candidats ne représente la "société moderne" en question. Les "gros" candidats se tiennent au coude à coude : Nicolas Sarkozy arrive en tête avec 14 %, suivi de près par François Hollande (12 %), puis par Marine Le Pen et François Bayrou (7 %), tandis que les autres postulants à l'investiture suprême récoltent entre 0 % et 2 %. En matière d'économie numérique, les programmes des principaux partis politiques contiennent quelques propositions qui peuvent permettre de les départager.

En 2011, l'Union pour la majorité présidentielle (UMP) a formulé 45 propositions pour la "révolution numérique". Le parti présidentiel prône la création d'un small business act numérique pour les TPE et les PME et notamment d'un statut Jeune entreprise innovante (JEI) spécialement réservé aux entreprises numériques. Il souhaite également rapprocher les étudiants, les chercheurs, les entreprises et les investisseurs en encourageant le développement de pôles de compétences du Web et de filières universitaires spécialisées, inspirées de l'expérience de l'École européenne des métiers de l'Internet (EEMI). L'UMP compte également faire du déploiement du très haut débit un grand projet national et créer une formation professionnelle post-bac, dédiée au déploiement de la fibre optique. La formation des élèves et des enseignants aux nouvelles technologies est également à l'ordre du jour.

L'année dernière également, le Parti socialiste (PS) émettait des propositions selon six axes majeurs pour une "France connectée, dans une société créative, pour tous". Le projet inclut un plan de déploiement de la fibre optique sur le territoire permettant un accès à très haut débit pour tous d'ici dix ans, avec la création d'un opérateur national public. Le PS propose également d'aider à la constitution du capital des start-up par l'intervention que la future Banque publique d'investissement doit mettre en place. Lui aussi souhaite orienter l'achat public vers les PME et les petites entreprises naissantes et innovantes, en instaurant un Small business act en France et en Europe. Jugeant que le statut des JEI a fait l'objet de modifications brutales en 2010, le PS affirme qu'il "[rétablira] pour les jeunes entreprises en pleine croissance un statut fiscal et social favorable et stable".

Au cours d'un "dialogue autour du numérique" organisé en février 2012, le Mouvement démocrate (MoDem) de François Bayrou a précisé ses orientations en la matière. Il préconise la création d'un site internet permettant de voir plus clair dans le maquis des aides à la création d'entreprise. Oseo pourrait se comporter, quant à lui, comme un fonds de fonds. Le MoDem propose également l'harmonisation des avantages fiscaux des business angels avec les avantages fiscaux d'autres intervenants, comme les fonds structurés, pour faciliter le financement des start-up. François Bayrou imagine aussi une zone économique autonome, dans laquelle serait expérimentée "une certaine libéralisation des règles pour les entreprises du Web". Il est, en outre, favorable à la création de "clusters", qui permettraient de rapprocher les entreprises, les universités et le monde de la recherche.

S'il s'exprime sur les "libertés numériques", le Front National (FN) n'évoque pas, en revanche, l'économie numérique. Plusieurs propositions ont trait à la création d'entreprise : "Des incitations fiscales seront développées au profit des particuliers, de manière à multiplier le nombre de business angels (bien moins nombreux que dans les pays anglo-saxons) et leur capacité d'investissement individuel (pertes éventuelles dues à des participations infructueuses dans des entreprises nouvelles partiellement défalquées de la base imposable de l'IRPP)", explique le FN sur son site internet. Le parti de Marine Le Pen dit également vouloir accroître le nombre de fonds d'amorçage et de post-création spécialement pour les entreprises innovantes, "notamment en obligeant les compagnies d'assurance à investir dans des fonds spécialisés".

Quel bilan pour la majorité présidentielle ? Quatre questions à Laure de la Raudière, secrétaire nationale de l'UMP en charge du numérique.

"Il y a eu une prise de conscience des enjeux du numérique durant ce mandat"

Quel bilan la majorité revendique-t-elle en matière d'économie numérique ?
Durant ce mandat, il y a eu une prise de conscience des enjeux du numérique. Nous avons mis en place un écosystème de recherche et d'innovation extrêmement favorable à l'économie numérique. Les jeunes entreprises innovantes sont en place depuis 2004. Nous avons triplé le crédit impôt recherche en 2007. Les investissements d'avenir ont été votés pour la loi de finance 2010, nous avons organisé l'eG8 en mai 2011 et la réforme des universités se met en place. Sans oublier l'exonération d'ISF dans le cadre de l'entrée dans le capital des PME. Dans un monde de compétition tel qu'il existe dans le domaine du numérique, et compte tenu de la rapidité avec laquelle se développent les entreprises dans l'innovation, toutes ces choses constituent un socle de base pour travailler ensuite directement sur les usages.

L'économie numérique en France est-elle assez compétitive aujourd'hui ?
Les entreprises du secteur du numérique ont beaucoup de frais de personnel. Tout ce qui concourt à une baisse du coût du travail, ce que l'on commence à lancer avec la TVA anti-délocalisation, est favorable à l'industrie du numérique, en tout cas tant que les salaires sont inférieurs à 2,6 fois le Smic, ce qui ne concerne pas tous les salaires du numérique.

Qu'avez-vous fait pour lancer le "Small business act", que vous appelez de vos voeux ?
Nous voulons un "Small business act innovation" qui permette notamment de réserver une part de la commande publique aux PME. Nous avons mis en place une direction informatique d'État, maintenant il faut que cette direction intègre l'achat des PME dans la commande publique. C'est simple mais il faut le faire. La loi de modernisation de l'économie que nous avons votée en 2008 peut permettre à la direction informatique centralisée de l'État d'acheter des services innovants. Quand les services ne sont pas assez innovants, il faut un accord au niveau des pays européens.

Et en matière d'éducation ?
Dans l'enseignement secondaire, il y a eu la création des classes de première et de terminale STI2D, avec une option informatique pour les enfants qui n'auraient pas d'appétence pour les mathématiques, ainsi qu'une option de graphisme et de design. Après le baccalauréat, il faut maintenant une filière universitaire qui soit consacrée au Web. La réforme des universités permet d'établir plus facilement des liens entre les entreprises, les pôles de compétitivité et les universités. Il faut maintenant y associer les grandes écoles.