Publicité trompeuse : Lidl condamné à verser 43 millions d'euros

Le discounter allemand a été reconnu coupable de pratiques commerciales déloyales et de violation de la législation sur la publicité télévisée. Entre 2017 et 2023, Lidl a diffusé des spots mettant en avant des promotions non disponibles dans la majorité de ses magasins français.

Une campagne illégale qui vaut à Lidl 43,3 millions d'euros

La cour d'appel de Paris a tranché : Lidl devra verser 43,3 millions d'euros à ITM Alimentaire International, la maison mère d'Intermarché, pour concurrence déloyale. En cause, 374 spots publicitaires diffusés entre 2017 et 2023, valorisant des promotions attractives dont la disponibilité était en réalité très limitée dans le réseau français de l'enseigne.

Cette décision repose sur l'article 8 du décret de 1992, qui interdit la publicité télévisée liée à des opérations promotionnelles dans la grande distribution lorsque les produits ne sont pas accessibles dans la quasi-totalité des points de vente pendant au moins 15 semaines.

Lidl mentionnait bien, en petits caractères, que certains produits n'étaient disponibles que dans certains magasins. Mais selon la justice, cette indication n'était ni claire, ni intelligible pour le consommateur moyen. Des enquêtes (CSA, OpinionWay) ont confirmé que la plupart des acheteurs croyaient à une disponibilité nationale, entraînant des déplacements inutiles et une tromperie manifeste.

Une sanction immédiate

Pour fixer les dommages, la cour a utilisé une méthode dite de "campagne miroir", estimant le coût qu'aurait dû engager Intermarché pour répondre, dans un cadre légal, à la communication de Lidl. Résultat : une base de 580 M€ de dépenses publicitaires, ramenée à 43,3 M€ après pondération par la part de marché d'Intermarché (15,9 %) et application d'un taux de remise de 65 %, courant dans le secteur. En plus de l'amende, Lidl devra publier la décision judiciaire sur son site web et ses réseaux sociaux pendant deux mois. Si un pourvoir en cassation est probable, le jugement est exécutoire immédiatement.