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Entreprise, comment faire pour obtenir une subvention ?

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Entreprise, comment faire pour obtenir une subvention ?

Les dispositifs publics pour soutenir les entreprises dans leur développement sont nombreux: du prêt, à l'avance remboursable, à la subvention à fonds perdus ou aux conseils. Pourtant, les sociétés les intègrent trop peu dans leur réflexion sur leurs investissements et leur développement.

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Décrocher le financement d'un projet pour une entreprise est en soi un projet, en particulier si elle souhaite faire appel à des subventions ou aides publiques. Ces aides et subventions peuvent concerner des projets de nature différente : matériels (des équipements par exemple), immatériels (des innovations, un développement international), ou touchant à l'humain (des recrutements par exemple).

Quelle est la logique des subventions ?

Une subvention est un outil de mise en oeuvre des politiques publiques par des acteurs diversifiés (organismes gestionnaires des fonds publics). Cela implique d'analyser les politiques publiques et d'identifier ainsi les attentes des différents organismes financeurs qu'il s'agisse de la région, de l'État ou des différentes agences en charge de sujets thématiques (énergie, environnement, agroalimentaire, innovation...). Il s'agira in fine d'établir une concordance entre le projet de l'entreprise et le "projet" de l'organisme.

Comment développer sa démarche de recherche de subventions ?

Pour savoir à qui s'adresser, il est indispensable d'identifier la problématique publique ou la thématique à laquelle votre projet apporte une réponse ou une solution. Plusieurs thématiques peuvent se chevaucher. À côté des agences comme l'Ademe, les Agences de l'eau ou Bpifrance et ses agences régionales, le Conseil Régional est un acteur essentiel depuis la loi NOTRE de 2015 en matière de développement économique et d'innovation car il gère aussi les fonds européens FEDER (fonds européen de développement régional) et FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural). Cette démarche nécessite la mise en place d'une organisation interne et d'un calendrier.

Quelle méthodologie déployer en interne ?

Il est important d'avoir une vision sur les projets à venir pour pouvoir solliciter bien en amont le potentiel financeur. N'oublions pas que la subvention doit avoir un rôle incitatif et dès qu'un bon de commande est passé ce rôle disparaît ainsi que la possibilité de l'aide.

Il existe de nombreux outils gratuits centralisant quasiment l'ensemble des dispositifs d'aide existants. Les-aides.fr est développé et mis à jour par le réseau des CCI. L'outil Aides-entreprises propose globalement les mêmes fonctionnalités. Nous recommandons d'utiliser ces outils avant toute démarche. Cela permet d'avoir un large aperçu des aides et subventions auxquelles vous pourriez prétendre (ou pas).

Toutefois, même si ces outils sont bien mis à jour, il est fortement recommandé de consulter également les sites des organismes (région, Ademe...) et de prendre contact avec eux si vous identifiez une aide pertinente. Les mises à jour sont parfois décalées. Il est préférable de valider vos informations avant de vous lancer dans la constitution d'un dossier. L'important est d'ouvrir une discussion avec les organismes financeurs autour de votre projet et des impacts positifs qu'il pourrait avoir sur les thématiques qu'ils ont en charge.

Enfin, le terrain des subventions est mouvant. Un dispositif peut disparaître ou être prolongé. C'est encore en échangeant avec l'organisme concerné qu'il est possible d'obtenir des informations.

Ce que ne sont pas les subventions

Il est important de noter qu'une subvention ne pourra jamais financer la totalité de votre projet. L'aide publique sera nécessairement complémentaire à d'autres financements (vos fonds propres ou un crédit bancaire par exemple).

D'autre part, les subventions n'ont aucun caractère automatique et ne sont pas non plus un "droit". L'organisme financeur (région, État,...) peut refuser de vous aider, sa décision est discrétionnaire et non susceptible de recours.

Comme nous l'avons signalé, l'aide publique doit avoir un caractère incitatif : vous devrez démontrer que ce soutien financier est déterminant dans votre projet. C'est aussi pour ça qu'un projet déjà décidé et engagé ne pourra pas être soutenu financièrement. Dès lors que vous avez engagé le projet (un premier devis est signé par exemple), il est sous-entendu que vous avez la capacité de le financer. L'effet incitatif de l'aide ne pourra pas être démontré.

Pour en savoir plus :

Emmanuelle Alfandary est consultante expert chez Ayming. Docteur en Droit, spécialisée en droit et fiscalité de l'environnement depuis plus de 20 ans, enseignante à l'université Denis Diderot Paris VII, elle travaille plus particulièrement sur les questions de financements publics des projets des entreprises chez Ayming.


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Emmanuelle Alfandary, consultante du cabinet Ayming

Martine Fuxa,<br/>rédactrice en chef Martine Fuxa,
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