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Tva

Règlementation

Tout savoir sur la TVA et le dropshipping en 2024

Le commerce en ligne continue d'exploser rapidement, et le dropshipping s'affirme comme une méthode de vente prisée par de nombreux entrepreneurs. Toutefois, ce modèle d'affaires soulève des questions importantes en matière de TVA, particulièrement en France et en Europe où la réglementation [...]

Par moneyradar.org le 10 févr. 2025

10 min.

Règlementation

TVA : les nouvelles règles pour l'e-commerce au 1er juillet dans l'UE

Ces nouvelles règles concerneront les vendeurs et les places de marché/plateformes en ligne tant à l'intérieur [...]

Par Dalila Bouaziz le 29 juin 2021

Veille & Tribune

[Tribune] Réforme de la TVA: un impact important pour le monde [...]

Reportée de six mois à cause de la crise sanitaire, la réforme européenne de la TVA sur l'e-commerce B to C pour [...]

Par Vincent Lorach (Izberg) le 17 juin 2021

Règlementation

TVA et e-commerce : les nouvelles règles

Face au succès de l'e-commerce en France, de plus en plus d'entrepreneurs se lancent dans ce secteur sous le [...]

Par Brandvoice le 29 avr. 2020

Data room

E-commerce : une fraude "massive" à la TVA sur le marché français ?

Révélé par les Échos ce lundi 9 décembre, le rapport de l'Inspection générale des finances indique que 98% des [...]

Par Dalila Bouaziz le 9 déc. 2019

2 min.

Veille & Tribune

E-commerce: quelles sont les mesures prévues dans le projet de [...]

Le projet de loi de finances pour 2020 est riche en mesures TVA applicables à l'e-commerce et s'inscrit dans une [...]

Par Nathalie Habibou (Arsene) le 8 nov. 2019

Data room

Lutte contre la fraude : nouvelles obligations en matière de [...]

Les opérateurs de plateformes en ligne et les prestataires de services de paiement ont de nouvelles obligations. [...]

Par Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming le 29 avr. 2019

Data room

Réforme de la TVA européenne : quels changements au 1er janvier 2019

La Commission européenne a défini un plan d'action sur la TVA pour aider les États à lutter plus efficacement [...]

Par Mojca Grobovsek - Ayming le 10 janv. 2019

6 min.

Talents

[Tribune] E-commerce et PME : ce qui va changer

Les règles TVA pour l'e-commerce en B to C évoluent. Elles seront progressivement simplifiées à partir du 1er [...]

Par Elvire Tardivon-Lorizon et Andréa Lopes le 18 janv. 2018

Talents

Logistique internationale : Les points règlementaires à vérifier

Selon la nature du produit expédié et la domiciliation du destinataire, les règles changent. Le point avec [...]

Par Véronique Meot le 22 juin 2016

Data room

La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne

Le taux de TVA pour les services en ligne et de télécommunications est désormais celui en vigueur dans le pays de [...]

Par Marion Perroud le 26 févr. 2015

Talents

Les ventes en ligne bientôt taxées aux États-Unis ?

Le Sénat américain a adopté un projet de loi en faveur de l'instauration d'une TVA sur les produits vendus par Internet.

Par François Deschamps le 14 mai 2013

Top 100 Ecommerce

Rue du Commerce en litige avec le fisc

Le site d' e-commerce voit sa rentabilité fortement impactée par un litige fiscal.

Par Martine Fuxa le 7 juin 2006

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