E-commerce : une fraude "massive" à la TVA sur le marché français ?
Par Dalila Bouaziz
Révélé par les Échos ce lundi 9 décembre, le rapport de l'Inspection générale des finances indique que 98% des e-commerçants présents sur les marketplaces ne sont pas immatriculés [...]
E-commerce: quelles sont les mesures prévues dans le projet de loi de finances 2020?
Par Nathalie Habibou (Arsene)
Le projet de loi de finances pour 2020 est riche en mesures TVA applicables à l'e-commerce et s'inscrit dans une volonté d'harmonisation des règles au sein de l'Union européenne [...]
Lutte contre la fraude : nouvelles obligations en matière de TVA pour les opérateurs de e-commerce
Par Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming
Les opérateurs de plateformes en ligne et les prestataires de services de paiement ont de nouvelles obligations. En cause : la loi relative à la lutte contre la fraude, instaurant [...]
Réforme de la TVA européenne : quels changements au 1er janvier 2019
Par Mojca Grobovsek - Ayming
La Commission européenne a défini un plan d'action sur la TVA pour aider les États à lutter plus efficacement contre la fraude fiscale (réforme relative à l'e-commerce, autoliquidation [...]
Les règles TVA pour l'e-commerce en B to C évoluent. Elles seront progressivement simplifiées à partir du 1er janvier 2019. Les obligations administratives et déclaratives [...]
Logistique internationale : Les points règlementaires à vérifier
Par Véronique Meot
Selon la nature du produit expédié et la domiciliation du destinataire, les règles changent. Le point avec Frédéric Gauthier, consultant CCI Ile-de-France, spécialisé en [...]
La collecte de la TVA a changé pour les services en ligne
Par Marion Perroud
Le taux de TVA pour les services en ligne et de télécommunications est désormais celui en vigueur dans le pays de l'acheteur et non plus celui du vendeur.
