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E-commerce : une fraude "massive" à la TVA sur le marché français ?

Publié par Dalila Bouaziz le | Mis à jour le
E-commerce : une fraude 'massive' à la TVA sur le marché français ?
© momius - stock.adobe.com

Révélé par les Échos ce lundi 9 décembre, le rapport de l'Inspection générale des finances indique que 98% des e-commerçants présents sur les marketplaces ne sont pas immatriculés à la TVA en France.

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L'e-commerce à l'origine d'une importante évasion fiscale de recettes de TVA sur la vente de produits sur le web ? Selon le rapport de l'Inspection générale des finances, auquel Les Échos a eu accès, 98% des e-marchands qui vendent sur les places de marché des grands sites e-commerce en France, comme Amazon ou Cdiscount, ne sont pas immatriculés à la TVA en France et sont donc auteurs de fraude à la TVA. Dans un marché de l'e-commerce qui dépassera les 100 milliards d'euros en fin d'année, les places de marché prennent une part de plus en plus importante dans le modèle économique des e-commerçants, la marketplace d'Amazon représente ainsi 58% de son activité. Chez Cdiscount, cette part serait comprise entre 30% et 40% assure le rapport (un tiers de son chiffre d'affaires). "Lors d'un contrôle de l'administration, seuls 538 sur 24 459 vendeurs étaient en règle", indique le quotidien économique.

Les vendeurs "bénéficient ainsi d'un avantage de prix de 20% par rapport aux sociétés qui remplissent leurs obligations fiscales en matière de TVA, créant une distorsion de concurrence majeure ", note le rapport. Néanmoins, la complicité des hébergeurs de ces places de marché reste toutefois à établir.Interrogé par Les Échos, Cdiscount a précisé que "sur nos 12 000 vendeurs, 5 000 sont des entreprises françaises affichant leur numéro de TVA sur le site ". Sur les 100 000 boutiques en ligne en 2019 visées par le rapport et soupçonnées de fraude, 40% sont domiciliées en Chine.

La Direction nationale des enquêtes fiscales a transmis les informations au parquet national financier, suspectant "une fraude massive à la TVA dans le secteur des grandes plateformes". Le gouvernement a également présenté, il y a quelques semaines, un arsenal de mesures pour lutter contre cette évasion fiscale en 2020-21.

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