[Tribune] Brexit : Un danger pour l'e-commerce ?

Le Brexit, synonyme de régression pour le marché du e-commerce

Avec la France et l'Allemagne, le Royaume-Uni fait partie des marchés européens les plus forts de l'UE. Avec la sortie de ce dernier, c'est tout le marché intérieur commun qui s'écroule et le pays est désormais considéré comme un état tiers. Ne bénéficiant plus de l'accès sans restriction à l'UE, le Royaume-Uni va perdre, outre la Chine et les États-Unis, des partenaires commerciaux importants comme la France. Les consommateurs français qui commandent vêtements et autres produits au Royaume-Uni vont être forcés de trouver d'autres alternatives.

Le Brexit amène ainsi son lot de conséquences avec un impact direct sur l'e-commerce:

1. Douane et taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation

Un Brexit signifie la réouverture des Douanes. Les clients domiciliés au Royaume-Uni qui consomment des produits français vont devoir payer la douane et les taxes sur le chiffre d'affaires à l'importation. Les achats transfrontaliers risquent ainsi de devenir très onéreux et forcément beaucoup moins attrayants ; que l'on soit client britannique ou français. Pour les professionnels, le commerce transfrontalier sera beaucoup plus difficile. A cela pourraient s'ajouter de nombreux coûts supplémentaires, difficultés administratives et incertitudes.

2. Coûts d'exportation élevés

Il sera surtout difficile pour les petits et moyens commerçants de payer les coûts d'exportation. Quant aux grandes entreprises, elles auront des difficultés à signer des partenariats stratégiques et à établir des coopérations commerciales.

3. Le problème de la protection des données

Concernant les règlements sur la protection des données, le Royaume-Uni sera désormais considéré comme un pays tiers. Mais au niveau du transfert de données, les changements seraient à peine perceptibles car il y a de grandes chances que le Royaume-Uni figure sur la liste des pays " sûrs ". Ces derniers sont soumis à une réglementation européenne spécifique sur la protection des données permettant au transfert de données d'être traité comme un simple échange au sein de l'UE. Mais là encore, rien n'est certain.

4. Conséquences sur la législation

Les domaines juridiques concernant les boutiques en ligne sont actuellement en grande partie harmonisés. Avec la récente directive européenne relative aux droits des consommateurs, ceux-ci ont été grandement standardisés, de même que le droit à la concurrence. Cette standardisation relève de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Avec la sortie du Royaume-Uni et les accords du Brexit qui s'en suivent, les cours de justices anglaises ne seront plus dans l'obligation de suivre les jugements de la CJUE. Avec le temps, cela pourrait conduire à des divergences non seulement dans l'interprétation des lois déjà harmonisées, mais aussi dans la future législation.

Que doivent faire les commerçants français?

Un préavis de deux ans est dès à présent nécessaire, pendant lequel seront négociés les accords de sortie. Ces accords décideront des conséquences du Brexit sur la relation entre le Royaume-Uni et l'UE. Les commerçants devront garder un oeil sur ces accords et sur le déroulement du retrait. Ils devront profiter de ce de ce laps de temps pour analyser en profondeur l'intérêt du marché britannique pour leur activité, et se poser les bonnes questions : quel est mon chiffre d'affaires au Royaume-Uni ? Le marché britannique vaut-il le coup? En d'autres termes, suis-je prêt à devoir me confronter à des barrières bureaucratiques et à payer des frais administratifs supplémentaires ?

L'après-Brexit

En supposant que le Royaume-Uni, même après un retrait de l'Union, garde un intérêt à maintenir une solide relation commerciale avec les États membres de l'UE, différentes possibilités de configuration seraient alors envisageables. Le Royaume-Uni pourrait suivre l'exemple de la Norvège et rester dans l'espace économique européen (EEE). En d'autres termes, le Royaume-Uni continuerait à se soumettre à la législation européenne en harmonisant les lois en matière de liberté de circulation de personnes, services, marchandises et capital. L'accès au marché intérieur commun demeurerait intact. Mais une séparation plus drastique pourrait également avoir lieu. En suivant l'exemple de la Suisse, une conséquence du Brexit pourrait être un traité bilatéral avec l'UE. Les directives européennes ainsi que la juridiction de la CJUE ne seraient plus reconnues. L'article 50 du traité européen prévoit un nouvel accord des relations. Dans ces conditions, toute forme d'accord est envisageable.

Conséquences pour les consommateurs

1. Le pire des scénarios: les privilèges qu'offre le marché intérieur européen deviennent obsolètes

Dans ce cas, un consommateur français qui achète un produit dans une boutique en ligne anglaise pour un montant supérieur à 22 euros, devra payer en plus une taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation de 19 %. Si le consommateur commande un produit dont le prix est supérieur à 150 euros, il devra non seulement payer la taxe décrite précédemment mais y ajouter les frais de douanes. En règle générale, la valeur d'une commande se compose de la valeur de la marchandise plus les frais de livraison. La barre des 22 euros est alors vite dépassée.

En bref : acheter des produits dans des boutiques en ligne anglaises sera plus cher et beaucoup moins attrayant.

Dans ces conditions, il sera même possible que le consommateur ne veuille plus acheter certains produits. Par ailleurs, au sein de l'UE, de nombreux produits ne peuvent circuler qu'avec le marquage CE. Il pourrait arriver qu'un commerçant britannique ne puisse plus exporter ses produits vers l'UE car ces derniers ne disposent pas du marquage adéquat et ne respectent pas les lois européennes (en matière d'environnement ou protection du consommateur).

2. Dans le meilleur des cas :

L'UE et le Royaume-Uni signent un accord de libre-échange. Une autre possibilité: le Royaume-Uni suit l'exemple de la Norvège et reste dans l'EEE. Les directives du marché intérieur demeureraient ainsi inchangées, mises à part de très rares exceptions.