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Carrefour, Système U et Intermarché sanctionnés par la DGCCRF

Publié par Dalila Bouaziz le | Mis à jour le
Carrefour, Système U et Intermarché sanctionnés par la DGCCRF

Les trois distributeurs se sont vu infliger des amendes administratives pour un total de plus de 4 millions d'euros par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

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Carrefour, Système U et Intermarché ont écopé d'une lourde amende de plus de 4 millions d'euros pour "non-respect des règles" lors des négociations commerciales 2019. Les trois distributeurs n'ont pas respecté les règles mises en place en octobre 2018 par la loi agriculture et alimentation (Egalim) visant à encadrer les négociations commerciales. "La règle fixant une date butoir au 1er mars pour la signature des conventions annuelles n'avait pas été respectée pour un nombre significatif de fournisseurs", précise la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Avec 2,93 millions d'euros de sanction, Carrefour a reçu la plus lourde amende. Suivent ensuite Système U - avec 1,14 million d'euros - et Intermarché, avec 211 000 euros. La DGCCRF a fait savoir que "le montant des sanctions est proportionné au nombre et à l'importance des retards, ainsi qu'au chiffre d'affaires prévisionnel concerné".

5 500 contrôles

Les négociations commerciales entre distributeurs, agriculteurs et industriels se tiennent de la mi-octobre jusqu'à fin février et doivent établir les prix des produits mis en rayons pendant l'année à venir. Or "le fait de ne pas avoir signé la convention dans les délais impartis est susceptible de renforcer le rapport de force en faveur du distributeur", note la DGCCRF, qui revendique quelque "5 500 contrôles sur l'application des nouvelles règles encadrant les promotions", prévues dans le cadre de la loi EGalim.

Il y a un an, le gouvernement avait insisté sur "la persistance de pratiques très contestables" lors des négociations commerciales. Bruno Le Maire avait alors averti que Bercy s'assurerait de la "rigueur des contrôles menés" chez les distributeurs, et avait appelé à " sanctionner les manquements ". "Les négociations qui s'achèveront au 1er mars 2020 seront, plus encore que les précédentes, un indicateur de la volonté des acteurs de jouer le jeu de la réforme", a pour sa part averti la DGCCRF dans son communiqué.


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