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Dark stores, un arrêté dans les prochains jours pour les réguler

Publié par Dalila Bouaziz le | Mis à jour le
Dark stores, un arrêté dans les prochains jours pour les réguler

Le gouvernement a annoncé ce mardi 6 septembre qu'il allait agir pour clarifier la réglementation autour des dark stores et dark kitchen, en confortant le pouvoir de régulation des maires, indique l'AFP.

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Le gouvernement français va prendre un arrêté dans les prochains jours pour mettre fin au « flou » sur les dark stores et dark kitchen, ces locaux dédiés à la préparation de livraisons, en confortant le pouvoir de régulation des maires, a-t-il annoncé ce mardi 6 septembre. Avec ce futur arrêté, « les dark stores sont considérés comme des entrepôts, qu'il y ait ou pas un point de retrait », a indiqué la ministre déléguée au commerce Olivia Grégoire à l'issue d'une réunion de consultation avec des élus locaux à Paris.

En devenant des entrepôts, et non plus des commerces, ces lieux pourront être contraints de fermer si le Plan local d'urbanisme (PLU) interdit ce type d'activité à leur adresse. Concernant les dark kitchens, "il a été acté avec les élus de créer une nouvelle catégorie spécifique", a précisé le gouvernement dans un communiqué.

Les collectivités locales et maires pourront réguler, les interdire ou pas en fonction de leurs souhaits

Mi-août, la mairie de Paris, principale ville concernée, avait dénoncé un projet d'arrêté ministériel qui aurait permis à ces lieux où sont stockés des produits courants qui peuvent être commandés sur internet et livrés en 10 minutes, d'être considérés comme des lieux de commerce ou de restauration, pour peu qu'ils disposent d'un point de collecte pour le public. Mais avec le nouveau texte, « il n'y aura plus de flou », a promis Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, pour qui les entreprises qui n'auront pas effectué les changements légaux seront en infraction et devront « très probablement » fermer au terme de la procédure judiciaire.

Ce texte sera un « outil pour que les collectivités locales et maires puissent réguler, les interdire ou pas en fonction de leurs souhaits », a résumé Olivia Grégoire pour qui « ce n'est pas la fin des dark stores » pour autant. « On saura dans quel quartier c'est autorisé et dans quel quartier cela ne l'est pas », a précisé Olivier Klein, estimant que l'implantation de ces commerces était « terminée en coeur de ville ». « Le gouvernement confirme l'illégalité observée, notamment à Paris, sur des dizaines de dark stores et donc la nécessité de leur fermeture immédiate », a réagi l'adjoint à l'urbanisme à la mairie de Paris, Emmanuel Grégoire, qui avait lancé en août la fronde contre le précédent projet d'arrêté.

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