La Cour d'appel allège les sanctions contre Amazon

Publié par Dalila Bouaziz le | Mis à jour le
La Cour d'appel allège les sanctions contre Amazon

La Cour d'appel de Versailles rejette l'appel de la plateforme concernant la restriction de son activité en France aux produits de première nécessité mais élargit la liste des produits qu'Amazon peut continuer à livrer. Elle limite l'astreinte à 100 000 € par infraction au lieu d'un million d'euros.

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La Cour d'appel de Versailles (Yvelines) a rejeté ce vendredi 24 avril l'appel d'Amazon concernant la restriction de son activité en France aux produits de première nécessité. Elle a cependant élargi la liste des produits qu'Amazon peut continuer à livrer (informatique, santé, nutrition, épicerie, boissons...).

La justice française a donc confirmé la décision du tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine), qui avait sommé mardi dernier de restreindre son activité aux produits essentiels et de procéder à une évaluation des risques professionnels pesant sur les salariés du groupe. Le géant du commerce en ligne, qui a fermé ses entrepôts dans l'attente des résultats de son appel, dispose de 48 heures pour appliquer cette décision, qui a été assortie d'une astreinte de 100 000 euros -au lieu d'un million d'euros- par infraction constatée pendant un délai d'un mois.

Amazon France, jugeant impossible de définir précisément les produits autorisés à la livraison, a préféré fermer ses sites français jusqu'au 25 avril et a fait appel devant la cour d'appel de Versailles. Le géant américain a indiqué avoir "à nouveau présenté des preuves concrètes sur les mesures de sécurité qui ont été mises en oeuvre, celles-ci ayant été appliquées dans le strict respect des directives des autorités françaises et en y associant les représentants du personnel de nos sites".

Le parquet a considéré qu'Amazon avait produit des pièces montrant qu'il n'y avait pas eu de "manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité en mettant en place des mesures ayant suivi l'évolution des connaissances sur le virus. Et que le risque de contracter le Covid-19 n'expose pas à un risque imminent de mort ou de blessures graves".

Mise à jour le 28 avril 2020:

Amazon a annoncé lundi 27 avril qu'il allait maintenir ses entrepôts fermés jusqu'au 5 mai en France, où le groupe américain est contraint par la justice de restreindre ses activités en raison de l'épidémie de nouveau coronavirus. La plateforme, qui accuse "certaines organisations syndicales de tirer parti" de la situation, affirme que ses entrepôts sont sûrs pour ses salariés mais elle ne veut pas prendre le risque d'une amende en cas de "traitement accidentel" de produits non autorisés. Le groupe américain dit continuer "à évaluer la meilleure façon d'opérer au regard de la décision de la cour d'appel".

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