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Veille & Tribune

Veille & Tribune : [Tribune] Loi Egalim : les négociation commerciales 2020 sous la férule de la DGCCRF

[Tribune] Loi Egalim : les négociation commerciales 2020 sous la férule de la DGCCRF

Le code de commerce distingue désormais les conventions annuelles générales, celles des produits de grande consommation, celles des produits vendus sous marque de distributeur ainsi que celles soumises au régime de plus en plus complexe des produits agricoles et alimentaires.

Par Luc-Marie Augagneur, avocat associé Cornet Vincent Ségurel et Karine Thiébault, avocat, Cornet Vincent Ségurel

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